Selon les estimations fédérales, la charge supplémentaire serait d’environ 15 francs par mois et par ménage en moyenne, avec des différences selon les revenus et les dépenses. Ces calculs reposent sur les dépenses relevées en 2018–2019 et ne tiennent notamment pas compte de l’inflation depuis lors. Le coût effectif pourrait être légèrement supérieur.

Le peuple a accepté la 13e rente en mars 2024, sans décider de son financement. Le vote du 29 novembre porte sur des recettes supplémentaires pour l’AVS. Il permet de donner une suite financière concrète à cette décision.

Le taux normal de TVA passerait de 8,1% à 8,5%, soit une hausse de 0,4 point. Le taux applicable à l’hébergement passerait de 3,8% à 4%. Le taux réduit resterait à 2,6%.

La TVA permet de répartir l’effort au-delà des seuls revenus du travail. Les retraités participent également au financement par leurs achats. Ce choix évite d’alourdir davantage les cotisations des salariés et des employeurs.

Les réserves peuvent absorber des déficits pendant un certain temps. Mais une dépense qui revient chaque année nécessite des recettes régulières. Puiser durablement dans les réserves les ferait diminuer et affaiblirait la stabilité financière de l’AVS.

Non. Elle financerait une partie de son coût et ralentirait la diminution des réserves. Ce projet constitue une première réponse financière. Une réforme plus large de l’AVS reste nécessaire.

Elle pourrait entrer en vigueur au plus tôt début 2028, à une date fixée par le Conseil fédéral. Le projet ne prévoit pas de date de fin : la hausse serait à durée indéterminée.